L’apparition sur le territoire français du coronavirus a conduit le gouvernement a déclenché l’état d’urgence sanitaire et a instauré, pour les salariés, des arrêts de travail dérogatoires plus favorables que les arrêts de travail classiques. Ainsi, les conditions d’octroi de ces arrêts ont été assouplies et les délais de carence supprimées. Or la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet dernier met un terme à certains de ces assouplissements.
Les arrêts de travail pour maladie
En temps normal, les salariés en arrêt de travail pour maladie ou pour un accident non dû à un accident du travail perçoivent des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) seulement à compter du 4 jour d’arrêt. Toutefois, ce délai de carence de 3 jours avait été supprimé pour les arrêts de travail prescrits depuis le 24 mars 2020 : ils étaient donc indemnisés dès le premier jour d’arrêt. Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, les arrêts de travail prescrits à compter du 11 juillet 2020 pour maladie (coronavirus ou autre maladie) ou accident non professionnel sont de nouveau soumis à ce délai de carence de 3 jours.
Les arrêts de travail en lien avec une mesure d’isolement
Pour limiter la propagation du coronavirus, les personnes identifiées comme « cas contact » d’un malade du Covid-19 ou celles revenant de pays dans lesquels le virus circule toujours (Chine, États-Unis, Brésil…) font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. Jusqu’au 10 octobre 2020, les salariés dans cette situation peuvent être placés en arrêt de travail lorsqu’ils se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler (pas de télétravail possible). Ils perçoivent alors des IJSS dès le premier jour d’arrêt de travail.