La révocation d’un dirigeant de société ne doit pas être abusive. En effet, il doit toujours être informé des motifs de sa révocation et avoir la possibilité de s’expliquer, et ce même s’il a commis une faute lourde. À défaut, il serait en droit de réclamer des dommages-intérêts à la société qui l’a limogé.
Articles récents
- PLFSS 2026 : quel impact sur les employeurs ?
- Budget 2026 : ce qui attend les associations
- Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité
- Trois salariées, une même faute, deux sanctions différentes
- Projet de loi de finances pour 2026 : les mesures visant les particuliers