Quand un contrat est conclu par le mandataire apparent d’une association

Dans une affaire récente jugée par la Cour de cassation, un maître-nageur avait assigné en justice son ancien employeur, à savoir l’Union nationale des sports scolaires (UNSS), afin d’obtenir diverses indemnités. En effet, il soutenait avoir conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec cette association par l’intermédiaire du représentant de celle-ci à Mayotte.