Le harcèlement moral se définit comme le fait de harceler une personne par des propos ou par des comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Il s’agit d’un délit qui peut être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
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