Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche, s’est intéressée récemment, dans son journal de bord publié sur le site du gendarme de la Bourse, au traitement du Plan d’épargne en actions dans le cadre d’une succession. Sollicité autour d’un contentieux entre des héritiers et un établissement bancaire, le médiateur de l’AMF en a profité pour rappeler les bonnes pratiques.
Articles récents
- Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
- Le futur statut du bailleur privé se dévoile
- La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
- Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
- Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?