La convention collective applicable aux salariés de l’association est celle qui correspond à son activité principale. Lorsque l’association en exerce plusieurs, il faut donc déterminer l’activité dominante en recherchant soit celle qui génère le chiffre d’affaires le plus élevé dans le cadre d’une activité commerciale, soit l’activité la plus importante en termes de répartition du temps de travail des salariés.
Articles récents
- Des titres-restaurant pour faire des courses alimentaires
- Associations : bilan du dispositif local d’accompagnement
- CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
- Cession de fonds de commerce : les créances du vendeur sont-elles transmises à l’acquéreur ?
- Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : un soutien pour les entreprises en difficulté