Comme tout employeur, une association peut recruter un salarié et signer avec lui un contrat de travail. Ce contrat relève alors du droit privé. Mais en est-il de même lorsque l’association employeuse participe à la gestion d’un service public ?
Articles récents
- Exploitants agricoles : une seule déclaration de revenus en 2023
- Cessation des paiements : un prêt consenti à l’entreprise est-il un actif disponible ?
- Frais de repas déductibles : les seuils pour 2023
- Quand une association entretient des relations privilégiées avec une entreprise
- Covid-19 : la fin des arrêts de travail sans délai de carence