De nombreuses associations proposent des voyages à leurs membres et confient leur organisation à des agences de voyage. En cas d’accident au cours de ce voyage, la victime adhérente de l’association peut-elle engager la responsabilité contractuelle de celle-ci ? La réponse à cette question vient d’être donnée par la Cour de cassation.
Articles récents
- Des tolérances pour les taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements
- Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030
- Activités sociales et culturelles : ne tardez pas à supprimer la condition d’ancienneté
- CDHR : le fisc publie de nouveaux outils pour simplifier la déclaration
- Quelles aides pour les employeurs d’apprentis jusqu’à la fin de l’année ?