De nombreuses associations proposent des voyages à leurs membres et confient leur organisation à des agences de voyage. En cas d’accident au cours de ce voyage, la victime adhérente de l’association peut-elle engager la responsabilité contractuelle de celle-ci ? La réponse à cette question vient d’être donnée par la Cour de cassation.
Articles récents
- Retraite complémentaire : versement des cotisations en un lieu unique
- Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé
- Des précisions sur les taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises
- Professionnels libéraux : rachat de trimestres pour les périodes sans affiliation
- Le prix des terres agricoles et viticoles en 2023