Les investissements dans les PME ouvrent droit à divers avantages : réductions d’impôt et avantages réservés aux titulaires d’un PEA PME-ETI. Ces dispositifs ont été remaniés cette année.
Les réductions d‘impôt sur le revenu et sur la fortune
Les personnes qui investissent dans des PME (en direct ou via une société holding) ou qui souscrivent des parts de fonds d’investissement peuvent bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) ou d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ces dispositifs font l’objet de plusieurs aménagements applicables, d’une manière générale, aux souscriptions effectuées à compter du 1 janvier 2016. À noter que leurs conditions d’application sont désormais quasiment alignées.
Les plus-values réinvesties dans un PEA PME
Les plus-values de cession de titres d’organismes de placement collectif (OPC) monétaires qui interviennent entre le 1 avril 2016 et le 31 mars 2017 peuvent ouvrir droit à un report d’imposition. Pour cela, le prix de la cession (net des prélèvements sociaux) devra être réinvesti, dans un délai d’un mois, dans un PEA PME-ETI. La plus-value en report est en principe définitivement exonérée d’impôt sur le revenu à l’issue d’un délai de 5 ans après le versement sur le PEA.