Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement a mis en place, pour certains employeurs, un système de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage.
Une contribution d’assurance chômage variable
Le taux de la contribution patronale d‘assurance chômage due sur les rémunérations des salariés est fixé, en principe, à 4,05 %. Or, à compter de mars 2021, ce taux variera entre 3 et 5,05 % selon la pratique de l’entreprise en termes de recours à des contrats d’intérim et des contrats à durée déterminée de courte durée.
Sept secteurs concernés
Ce bonus-malus s’appliquera uniquement aux entreprises de 11 salariés et plus œuvrant dans des secteurs ayant tendance à recourir régulièrement à des contrats courts, à l’exception de celles qui relèvent de l’insertion par l’activité économique.