Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’association doit tenter de le reclasser sur un autre emploi correspondant à ses capacités. Ce n’est qu’à défaut de poste disponible ou en cas de refus, par le salarié, des propositions de reclassement que l’association peut envisager son licenciement.
Articles récents
- Veillez à protéger vos salariés lors des épisodes de canicule
- Maintien abusif d’un associé dans une SCP : les dommages-intérêts sont-ils déductibles ?
- Une déclaration en ligne des accidents du travail
- Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
- Activités associatives et impôts commerciaux : étendue de la zone géographique d’attraction