Tout professionnel qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous forme individuelle ou de société, est en principe concerné par la contribution à l’audiovisuel public dès lors qu’il détient un poste de télévision dans son établissement.
Le montant
Pour 2019, le montant de la redevance est fixé à 139 € (89 € dans les départements d’outre-mer) pour chaque appareil détenu au 1 janvier. Un abattement de 30 % est néanmoins appliqué sur ce tarif à partir du 3et jusqu’au 30 téléviseur. Un taux qui est porté à 35 % à partir du 31 poste. En revanche, le tarif est multiplié par 4 pour les débits de boissons.
La déclaration et le paiement
La déclaration et le paiement de la redevance s’effectuent en même temps que la déclaration de TVA de l’entreprise.