Les entreprises relevant d’un régime micro peuvent opter pour un régime réel d’imposition des bénéfices. Jusqu’à présent, cette option était valable deux ans et reconduite tacitement pour la même période, sauf renonciation avant le 1 février de l’année suivant la fin de sa période de validité. Période qui vient d’être réduite à un an pour les options exercées ou reconduites à compter du 1 janvier 2016.
Entrepreneurs relevant du micro-BIC
Les entrepreneurs relevant du micro-BIC doivent exercer leur option avant le 1 février de la première année au titre de laquelle ils souhaitent être soumis au régime réel.
Professionnels relevant du micro-BNC
Les professionnels libéraux relevant du micro-BNC doivent opter pour la déclaration contrôlée dans le délai de dépôt de la déclaration de leurs bénéfices de l’année au titre de laquelle ils souhaitent être soumis au régime réel, soit au plus tard le 3 mai 2017 pour l’imposition des bénéfices de 2016.
Exploitants relevant du micro-BA
Les exploitants relevant du micro-BA doivent opter pour un régime réel dans le délai de déclaration des résultats de l’année ou de l’exercice précédant celui au titre duquel l’option s’applique, soit dans le délai de déclaration des résultats de 2016 pour une application de l’option aux bénéfices de 2017.