Plusieurs régimes fiscaux sont applicables aux petites entreprises dès lors qu’elles respectent certains plafonds de chiffre d’affaires hors taxes. À ce titre, les seuils des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l’objet d’une revalorisation tous les 3 ans, basée sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac. En raison de cette actualisation, de nouveaux montants s’appliquent pour la période 2023-2025. Présentation.
Le régime simplifié BIC
Le régime simplifié BIC s’applique, en principe, aux entreprises dont le CA HT de l’année précédente (N-1) est compris entre :- 188 701 et 840 000 € pour les activités de commerce, de restauration ou d’hébergement ;- 77 701 et 254 000 € pour les autres activités de prestations de services.
Le régime simplifié TVA
Le régime simplifié de TVA s’applique, sauf exclusions, aux entreprises dont le CA HT de N-1 est compris entre :- 91 901 et 840 000 € pour les activités de commerce, de restauration ou d’hébergement ;- 36 801 et 254 000 € pour les autres activités de prestations de services.