Les exploitants agricoles qui utilisent du carburant (gazole non routier, fioul lourd, gaz naturel) dans le cadre de leur activité peuvent demander le remboursement d’une partie des taxes perçues sur les dépenses engagées à ce titre au cours de l’année précédente.
Articles récents
- Une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité des commerces
- Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du mieux pour l’exonération !
- Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité du dirigeant bénévole
- Congés payés : les arrêts de travail comptent !
- La CVAE joue les prolongations !