Compte tenu de la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a annoncé un renforcement en 2023 des dispositifs d’aide aux petites et moyennes entreprises pour leur permettre de payer leurs factures de gaz et d’électricité.
Le bouclier tarifaire
Mis en place cette année au profit des particuliers, le bouclier tarifaire a vocation à profiter aux entreprises qui comptent moins de 10 salariés, qui dégagent un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros maximum et qui disposent d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
Un amortisseur d’électricité
Le gouvernement l’avait annoncé également : les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA ainsi que toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de CA et 43 M€ de total de bilan) vont bénéficier d’un nouveau dispositif « d’amortisseur d’électricité ».
L’aide « gaz et électricité »
Instaurée en juillet dernier à l’intention des entreprises grandes consommatrices d’énergie, à savoir celles dont les achats de gaz et/ou d’électricité ont représenté au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui ont subi un doublement du prix d’achat d’électricité et/ou de gaz sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021, l’aide « gaz et électricité » a vu ses conditions d’octroi simplifiées pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises d’en bénéficier.
Le cumul des aides
Nouveauté : le gouvernement a récemment annoncé que les TPE et les PME (qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire) pourront, le cas échéant, cumuler l’aide de l’amortisseur d’électricité avec l’aide gaz et électricité. Plus précisément, les TPE et les PME qui sont éligibles au dispositif de l’amortisseur d’électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité à l’aide gaz et électricité pourront également demander une aide à ce titre et donc cumuler les deux aides.