Même approximative, la reprise par une entreprise du slogan d’une entreprise concurrente peut constituer un acte de parasitisme et donner lieu au versement de dommages-intérêts au profit de celle qui a été lésée. Le parasitisme consistant, pour un acteur économique, à se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant indûment de sa notoriété ou de ses investissements, indépendamment de tout risque de confusion.
Articles récents
- Attention à l’acceptation de vos CGV par vos clients !
- La facturation électronique dans les groupes TVA
- Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
- Une nouvelle augmentation du Smic au 1er août
- Fête de l’Assomption : vos salariés travailleront-ils le 15 août ?