Même approximative, la reprise par une entreprise du slogan d’une entreprise concurrente peut constituer un acte de parasitisme et donner lieu au versement de dommages-intérêts au profit de celle qui a été lésée. Le parasitisme consistant, pour un acteur économique, à se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant indûment de sa notoriété ou de ses investissements, indépendamment de tout risque de confusion.
Reprendre le slogan de son concurrent même approximativement est risqué !
11 - Sep - 2015 | Juridique