Prévu par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le tri sélectif est désormais obligatoire pour les restaurateurs produisant au moins 10 tonnes de biodéchets par an, ce qui correspond à environ 240 repas par jour.Déchets biodégradables d’origine végétale ou animale (déchets de production, de préparation ou de restes de repas, fruits et légumes flétris ou abîmés…), les biodéchets doivent ainsi faire l’objet d’un tri à la source et d’une valorisation organique (telle que le compostage) par les restaurateurs eux-mêmes ou des prestataires. Sachant que le non-respect de cette obligation peut être sanctionné par une amende de 75 000 € et 2 ans de prison.
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