Rupture conventionnelle : respectez scrupuleusement la procédure !

26 - Sep - 2016 | Social

L’employeur et le salarié qui conviennent de mettre fin à un contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle, doivent conclure, par écrit, une convention spécifique. Pour être valable, cette convention doit être homologuée par la Direccte.