Rupture des pourparlers en cas de désaccord sur le prix

Très souvent, avant de parvenir à un accord, les parties à un contrat discutent entre elles des conditions de leurs engagements réciproques. Cette période de négociation, également appelée pourparlers, peut être plus ou moins longue, des documents pouvant être échangés à cette occasion. Le principe étant que les parties peuvent décider, à tout moment, de ne pas poursuivre les négociations. Cependant, cette rupture des pourparlers ne doit pas être constitutive d’un abus de droit sous peine d’engager la responsabilité de son auteur.