Dans le cadre de son activité, une association est susceptible d’établir des relations commerciales avec différents partenaires. Et pour y mettre un terme, elle doit parfois prendre le soin de respecter un préavis suffisamment long. À défaut, elle s’expose à verser des dommages-intérêts à son contractant qui en est victime.
Articles récents
- CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?
- Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?
- Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?
- Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises
- Déloyauté du salarié : c’est l’intention qui compte !