Un entrepreneur principal peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitants afin de réaliser le marché que lui a confié un maître de l’ouvrage. Il lui revient alors de régler les sous-traitants pour la part des travaux que chacun a effectuée.
Articles récents
- Veillez à protéger vos salariés lors des épisodes de canicule
- Maintien abusif d’un associé dans une SCP : les dommages-intérêts sont-ils déductibles ?
- Une déclaration en ligne des accidents du travail
- Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
- Activités associatives et impôts commerciaux : étendue de la zone géographique d’attraction