Suppression du CICE : quel est le sort réservé aux créances de crédit d’impôt ?

Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité (commerciale, libérale, agricole…), ont pu bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), calculé sur les rémunérations brutes ne dépassant pas 2,5 fois le Smic versées à leurs salariés avant le 1 janvier 2019. Un crédit d’impôt qui a été supprimé à compter de cette date à la faveur d’un allègement de cotisations patronales.

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