Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de s’acquitter, de façon spontanée, de deux taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont affectés à leur activité. À ce titre, elles doivent souscrire, en 2023, une déclaration pour les véhicules utilisés du 1 janvier au 31 décembre 2022. La date limite à respecter pour remplir ces obligations dépend de la situation de l’entreprise au regard de la TVA.
Articles récents
- Les allègements de cotisations patronales réformés en 2026
- Exploitants agricoles : hausse du montant 2025 de plusieurs aides Pac
- Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
- Les activités associatives sont-elles compatibles avec un arrêt de travail ?
- Groupe TVA : déclarez son périmètre au plus tard le 10 janvier !