Quel est ce fonds de solidarité ?
Le fonds de solidarité a été créé pour aider les petites entreprises durement affectées par la crise du coronavirus. Ce fonds est financé par l’État, les régions et les collectivités d’outre-mer.
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises, quel que soit leur statut (société, indépendant, association, micro-entrepreneur), sont éligibles, à condition :- d’avoir un effectif égal ou inférieur à 10 salariés ;- d’avoir, sur le dernier exercice, réalisé un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € ;- d’avoir débuté son activité avant le 1 février 2020 ;- de ne pas avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1 mars 2020.
Dans quel cas peut-on bénéficier de l’aide ?
Peuvent prétendre à cette aide, les entreprises ayant :- soit stoppé leurs activités en raison des mesures d’interdiction d’accueil du public ;- soit réalisé un chiffre d’affaires au mois de mars 2020 au moins 70 % inférieur à celui réalisé en mars 2019.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide correspond à la perte déclarée de chiffre d’affaires pour le mois de mars 2020 dans la limite de 1 500 € (cette aide est défiscalisée).
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour obtenir l’aide principale (les 1 500 € maximum), la demande doit être faite, à partir du 1 avril 2020, sur le site www.impot.gouv.fr
Le fonds de solidarité sera-t-il renouvelé au mois d’avril et les mois suivants ?
Ce dispositif de solidarité pourra être prolongé au mois d’avril et au-delà « au regard de l’évolution des mesures de confinement et de leur impact sur l’activité économique » a précisé le gouvernement.