Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible !

Après les élections professionnelles, il doit être établi un procès-verbal faisant état de la désignation des membres (titulaires et suppléants) du comité social et économique (CSE) ou bien de l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise. Et l’employeur doit, dans les 15 jours qui suivent la tenue des élections, transmettre ce procès-verbal au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP). Un envoi qui peut aujourd’hui être effectué en ligne, mais selon des procédures bien particulières…

Un vote sous enveloppe…

Lorsque le vote a eu lieu par scrutin sous enveloppe, un membre du bureau de vote ou, en cas de carence, l’employeur saisit les résultats des élections via le téléservice disponible sur la plate-forme https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr.

… ou un vote électronique

En cas de vote électronique, les résultats des élections sont, après validation de l’employeur, automatiquement transmis par voie dématérialisée à la plate-forme en ligne. À condition toutefois que le cahier des charges relatif au vote électronique établi dans l’entreprise le prévoie et que l’éditeur ou l’entreprise émetteurs soient inscrits sur la liste établie par le ministère du Travail.

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