Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD d’usage…) pour réaliser des tâches liées au cycle de la production animale ou végétale, aux travaux forestiers ou aux activités constituant le prolongement direct de l’acte de production (transformation, conditionnement et commercialisation) peuvent bénéficier d’une exonération spécifique des cotisations sociales patronales (maladie, maternité, invalidité-décès, retraites de base et complémentaire, allocations familiales…) normalement dues sur leurs rémunérations.
Articles récents
- CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?
- Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?
- Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?
- Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises
- Déloyauté du salarié : c’est l’intention qui compte !