Les travaux de construction sont soumis au taux normal de TVA de 20 %, sauf s’ils ne conduisent pas à une augmentation de la surface de plancher de plus de 9 m². Dans ce cas, ces travaux bénéficient du taux intermédiaire de 10 %.
Travaux de rénovation
Le taux de TVA de 10 % s’applique, en principe, aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements achevés depuis plus de 2 ans, autres que les travaux de rénovation énergétique. Les travaux de rénovation ou d’entretien (par exemple réfection du revêtement ou pose d’un muret de protection) portant sur une terrasse achevée depuis plus de 2 ans continuent de bénéficier de ce taux.