Pour rappel, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique dans les logements achevés depuis plus de 2 ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %. Pour les autres travaux, c’est le taux de 10 % qui s’applique.
1 - Avr - 2016 | Fiscal
Pour rappel, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique dans les logements achevés depuis plus de 2 ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %. Pour les autres travaux, c’est le taux de 10 % qui s’applique.
