Un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour les associations

9 - Jan - 2017 | Fiscal

Afin de rétablir un équilibre avec les entreprises du secteur privé bénéficiant du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), la loi de finances pour 2017 a mis en place un crédit d’impôt de taxe sur les salaires en faveur des associations sans but lucratif. En pratique, sont donc visées les associations qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés.