Le Code du travail permet aux employeurs d’engager des licenciements économiques, en particulier lorsqu’ils doivent faire face à des difficultés comme une baisse significative de leur chiffre d’affaires ou de leurs commandes, des pertes d’exploitation ou encore une dégradation de leur trésorerie. Mais ils peuvent aussi recourir à de tels licenciements en vue de procéder à une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. Et ce, même si cette dernière ne rencontre pas de difficultés économiques, comme viennent de le rappeler les juges de la Cour de cassation.
Articles récents
- Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023
- Quant aux jours fériés de fin d’année…
- Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est réouverte
- Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?
- Des titres-restaurant pour faire des courses alimentaires