Afin de préserver la trésorerie des entreprises et des non-salariés dans le contexte de ce second confinement de la population, l’Urssaf instaure un report général des cotisations sociales normalement dues en novembre.
Pour les employeurs
Les employeurs doivent, comme d’habitude, effectuer leur déclaration sociale nominative le 5 ou 15 novembre, selon l’effectif de leur entreprise.
Pour les non-salariés
Les cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants au mois de novembre ne seront pas prélevées sans que ceux-ci aient besoin d’en faire la demande.