Pour être valable, un contrat de travail à temps partiel doit faire l’objet d’un écrit et mentionner, notamment, la durée de travail (hebdomadaire ou mensuelle) du salarié. Un contrat qui peut également prévoir l’accomplissement d’heures complémentaires par le salarié. Mais attention, car la réalisation de telles heures ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à la durée légale ou conventionnelle de travail. En effet, dans une telle situation, le contrat peut être requalifié par les juges en contrat de travail à temps plein.
Articles récents
- Nouvelles fonctions confiées à un salarié : une modification de son contrat de travail ?
- Encadrement de l’amortissement fiscal du fonds commercial
- Présentation simplifiée des comptes des petites entreprises : dès la clôture du premier exercice ?
- Bien gérer les prochains jours fériés
- Quelles indemnités sont soumises à la TVA ?