Les pouvoirs publics viennent d’instaurer une aide en faveur des entreprises qui réalisent un investissement dans un bien acquis à l’état neuf ou d’occasion, inscrit à l’actif immobilisé, affecté à une activité industrielle sur le territoire français.
Les entreprises éligibles
L’aide peut être demandée par des PME (au sens de la réglementation européenne) ou par des ETI (entreprises de taille intermédiaire) qui exercent une activité industrielle. Sachant que les activités de recherche et développement ou de prototypage ne sont pas considérées comme des activités industrielles.
Les équipements éligibles
Pour prétendre à cette nouvelle aide, une entreprise doit investir dans un bien qui relève de l’une des catégories suivantes :
Les dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à l’aide sont constituées du coût hors taxes de ces biens acquis à l’état neuf ou d’occasion, ainsi que des frais annexes relatifs à la programmation, à la mise en service et à la formation de premier niveau des biens si ces frais apparaissent distinctement sur le devis.
Le montant de l’aide
Le montant de l’aide correspond à un taux de soutien (rapport entre le montant de la subvention et le montant de l’assiette des dépenses éligibles) qui s’élève en principe à 20 % (10 % dans certains cas).
Les modalités de demande de l’aide
Les demandes pour bénéficier de l’aide doivent être déposées entre le 3 mai et le 30 juin 2021 sur l . Sachant que la date de fermeture du guichet pourra être avancée si les demandes d’aide déposées correspondent au montant de l’enveloppe allouée au dispositif. Les demandes étant traitées dans l’ordre d’arrivée des dossiers.