Il n’est pas rare que les baux commerciaux contiennent une clause d’indexation, dite « d’échelle mobile », en vertu de laquelle le loyer est révisé, généralement chaque année (parfois tous les trois ans), en fonction de la variation d’un indice.
12 - Fév - 2016 | Juridique
Il n’est pas rare que les baux commerciaux contiennent une clause d’indexation, dite « d’échelle mobile », en vertu de laquelle le loyer est révisé, généralement chaque année (parfois tous les trois ans), en fonction de la variation d’un indice.
