Une entreprise peut-elle avoir plusieurs noms commerciaux et enseignes ?

L’entreprise peut être connue du public et de l’administration par différentes « appellations » :- le nom et le prénom du commerçant lorsque son activité est exercée sous la forme d’une entreprise individuelle ou la dénomination sociale pour une société (précédée ou suivie de l’indication de sa forme : SARL, SAS, SNC…) ;- son nom commercial lorsque l’entreprise ou la société décide d’en adopter un pour désigner son fonds de commerce ou son activité dans ses rapports avec la clientèle. Il est souvent différent du nom de l’exploitant ou de la dénomination sociale de la société (une cordonnerie qui a pour nom commercial « Au chat botté » peut être exploitée par une personne physique, par exemple M. Cartier, ou par une société, la SARL Véloce) ;- une enseigne qui est le signe verbal (appellation) ou figuratif (emblème, symbole…) apposé par le commerçant ou la société sur la façade de l’établissement pour l’identifier et le localiser géographiquement.

 Soyez les premiers informés !

Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :