À compter du 1 juin prochain, les entreprises qui se livrent à des opérations de prospection commerciale par téléphone auprès de particuliers seront astreintes à de nouvelles obligations.
Informer les consommateurs
Lorsqu’une entreprise recueillera les coordonnées téléphoniques d’un consommateur, elle devra désormais l’informer de son droit à s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage par téléphone, dont la gestion a été confiée à la société Opposetel (92-98 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy). Et si ces informations sont recueillies lors de la conclusion d’un contrat, ce contrat devra mentionner clairement l’existence de ce droit.
Consulter la liste d’opposition
Les entreprises ne pourront pas démarcher par téléphone, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour leur compte, les particuliers inscrits sur la liste d’opposition.
Payer une redevance
Les entreprises qui feront appel aux services de la société Opposetel devront lui verser une redevance destinée à financer la gestion de la liste d’opposition. Son montant comprend :- une partie fixe composée de frais d’inscription (250 € hors taxes) et d’une redevance annuelle d’utilisation du service (300 € hors taxes) ;- une partie variable en fonction du nombre de sollicitations.