Au 1 janvier 2016, les mesures prises pour lutter contre les comptes bancaires inactifs entreront en vigueur. Un dispositif que la récente loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi « Macron ») vient corriger.
Articles récents
- Calcul des congés payés : les arrêts de travail comptent !
- Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ?
- La date de la rupture d’une relation commerciale doit être précisée
- FDVA : un appel à projets pour soutenir les expérimentations des associations
- Agriculteurs : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance