Les associations peuvent recevoir des dons et legs de biens mobiliers ou immobiliers assortis d’une condition quant à l’affectation du bien. Le non-respect de la volonté du généreux bienfaiteur pouvant entraîner l’obligation pour l’association de rendre le bien au donateur ou à ses héritiers. Mais l’association qui reçoit un bien dans de telles conditions peut-elle le vendre ?
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