De nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs
Dans une perspective de sortie de crise sanitaire, les pouvoirs publics ont pris une série de nouvelles mesures …
Impôt sur le revenu : le service de correction en ligne des déclarations est ouvert !
La campagne déclarative des revenus de 2020 a pris fin et chaque contribuable a reçu ou va recevoir, au cours de …
Comment opter pour le carry-back dérogatoire ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit fiscal peuvent décider, sur option, …
Les dernières nouveautés fiscales pour les entreprises
Un certain nombre de mesures fiscales ont été prises en faveur des entreprises impactées par la crise sanitaire. …
Portrait-robot des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière
Depuis le 1 janvier 2018, les contribuables dont le patrimoine immobilier est au moins égal à 1,3 M€ au 1 janvier …
Tascom : la réduction de 20 % est étendue à de nouveaux commerces
Les commerces de détail dont le chiffre d’affaires annuel est au moins égal à 460 000 € doivent, en principe, …
Contrôle fiscal et consultation d’un compte courant d’associé
En principe, un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ECSFP) d’un contribuable est limité à …
Votre avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible
À la suite de la souscription de votre déclaration de revenus au printemps dernier, l’administration fiscale a …
Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard…
Dans une affaire récente, un professionnel libéral avait fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour son …
Cession de stocks par un exploitant agricole retraité : quels prélèvements sociaux ?
Dans une affaire récente, un viticulteur avait déclaré des bénéfices agricoles au titre des années 2009 et 2010, …