Dons aux établissements d’utilité publique
Jusqu’à présent, seuls les dons et legs reçus par les associations et fondations d’utilité publique dont les …
Durcissement du malus automobile
Une nouvelle fois, le malus automobile est durci afin d’encourager l’achat de voitures neuves « propres » et de …
Délivrance de « faux » reçus fiscaux
Les particuliers comme les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons qu’ils consentent …
Quelle évaluation des établissements industriels pour les impôts locaux ?
Pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, la valeur locative des …
Du neuf pour la fiscalité agricole
La loi de finances pour 2019 comporte plusieurs mesures visant à réformer la fiscalité agricole. Présentation des …
Du nouveau pour le plan d’épargne en actions !
Bonne nouvelle pour les adeptes du plan d’épargne en actions ! La loi de finances pour 2019 apporte quelques …
La transmission d’entreprise est facilitée !
La loi de finances pour 2019 comporte un florilège de dispositions destinées à assouplir la délicate étape de la …
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2019 est connu
Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits …
Loi de finances 2019 : les mesures concernant l’immobilier
Afin d’encourager les propriétaires à rénover leurs logements, les pouvoirs publics ont prorogé et introduit des …
Renforcement du mécénat d’entreprise
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier …