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Les barèmes kilométriques ont été dévoilés !

15 - Fév - 2022 | Fiscal

À titre exceptionnel, en raison de l’inflation, le gouvernement avait annoncé une revalorisation exceptionnelle …

Associations : de nouvelles obligations pour les dons provenant de l’étranger

14 - Fév - 2022 | Fiscal

Le gouvernement souhaite instaurer un contrôle des dons reçus de l’étranger par les organismes sans but …

Frais de carburant : les nouveaux barèmes en forte hausse !

14 - Fév - 2022 | Fiscal

Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et …

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2022

10 - Fév - 2022 | Fiscal

Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non …

Barèmes kilométriques : une revalorisation de 10 % !

7 - Fév - 2022 | Fiscal

Afin de tenir compte de la flambée des prix du carburant constatée au cours de ces derniers mois, le gouvernement …

Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup

7 - Fév - 2022 | Fiscal

Une fondation reconnue d’utilité publique (Frup) peut recevoir et détenir les parts ou actions d’une société …

Le dispositif « Louer Abordable » devient « Loc’Avantages »

4 - Fév - 2022 | Fiscal

Le dispositif « Louer Abordable » fait de nouveau parler de lui. En effet, après avoir été « toiletté » par la …

Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ?

3 - Fév - 2022 | Fiscal

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit fiscal peuvent décider, sur option, …

Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ?

31 - Jan - 2022 | Fiscal

Les particuliers qui engagent des dépenses au titre de la rémunération de certains services à la personne (garde …

Contrôle fiscal et amende pour défaut de remise d’une comptabilité informatisée

28 - Jan - 2022 | Fiscal

Si votre entreprise tient une comptabilité informatisée et qu’elle fait l’objet d’une vérification, elle doit …

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  • Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
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