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Crédits d’impôt à destination des entreprises : du nouveau !

7 - Nov - 2022 | Fiscal

Le rétablissement du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux professionnels des PME et la …

Les associations doivent déclarer les dons au fisc d’ici la fin de l’année

7 - Nov - 2022 | Fiscal

Les associations qui délivrent des reçus fiscaux permettant à leurs donateurs (particuliers ou entreprises) de …

Extension du taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME

4 - Nov - 2022 | Fiscal

Depuis le 1 janvier 2022, les entreprises sont redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de 25 %, quel que …

Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation

3 - Nov - 2022 | Fiscal

Les communes dans lesquelles s’applique la taxe sur les logements vacants sont autorisées à majorer de 5 à 60 % le …

Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2022 !

31 - Oct - 2022 | Fiscal

Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …

Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2022 !

31 - Oct - 2022 | Fiscal

Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …

À quelles conditions les activités exercées par un agriculteur sont-elles exonérées de CFE ?

27 - Oct - 2022 | Fiscal

Les exploitants agricoles sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour leurs activités …

N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !

26 - Oct - 2022 | Fiscal

Depuis 2020, 80 % des foyers français ne paient plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale. Et les …

Quand des titres sont-ils des titres de participation ?

24 - Oct - 2022 | Fiscal

Fiscalement, les plus-values nettes à long terme réalisées en cas de cession de titres de participation détenus …

Combien d’associations sont fiscalisées ?

24 - Oct - 2022 | Fiscal

Une récente étude dresse un bilan de la fiscalité des associations et des fondations pour l’année 2020. …

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  • Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
  • Activités associatives et impôts commerciaux : étendue de la zone géographique d’attraction

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