Crédits d’impôt à destination des entreprises : du nouveau !
Le rétablissement du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux professionnels des PME et la …
Les associations doivent déclarer les dons au fisc d’ici la fin de l’année
Les associations qui délivrent des reçus fiscaux permettant à leurs donateurs (particuliers ou entreprises) de …
Extension du taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME
Depuis le 1 janvier 2022, les entreprises sont redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de 25 %, quel que …
Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation
Les communes dans lesquelles s’applique la taxe sur les logements vacants sont autorisées à majorer de 5 à 60 % le …
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2022 !
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2022 !
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …
À quelles conditions les activités exercées par un agriculteur sont-elles exonérées de CFE ?
Les exploitants agricoles sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour leurs activités …
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
Depuis 2020, 80 % des foyers français ne paient plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale. Et les …
Quand des titres sont-ils des titres de participation ?
Fiscalement, les plus-values nettes à long terme réalisées en cas de cession de titres de participation détenus …
Combien d’associations sont fiscalisées ?
Une récente étude dresse un bilan de la fiscalité des associations et des fondations pour l’année 2020. …