Tascom : quel est le sort des chapiteaux temporaires ?
Une taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par les commerces de détail dès lors que la …
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Tous les propriétaires (particuliers, sociétés, associations…) de « biens bâtis à usage d’habitation ou de locaux …
La campagne déclarative des revenus de 2022 a pris fin et chaque contribuable a reçu ou va recevoir, au cours de …
Vous avez déclaré vos revenus perçus l’année dernière, pour la plupart d’entre vous sur votre espace personnel du …
Chaque année, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie son rapport d’activité. C’est chose …
Quand un dégrèvement d’impôt est prononcé par un tribunal ou accordé par l’administration fiscale à la suite d’une …
Lorsque, à l’issue d’une vérification de comptabilité (ou d’un examen de comptabilité), l’administration fiscale …
Les factures (ou documents assimilés) émises par les entreprises assujetties à la TVA comportent certaines …
Les contribuables qui font l’objet d’une vérification ou d’un examen de comptabilité ou encore d’un examen de …
Tous les propriétaires (particuliers, sociétés, associations…) de « biens bâtis à usage d’habitation ou de locaux …