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Précisions sur la déduction de la TVA sur les véhicules donnés en location

2 - Nov - 2020 | Fiscal

Les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte (comme les camping-cars par exemple) …

Groupes de sociétés : deux déclarations fiscales à ne pas oublier !

29 - Oct - 2020 | Fiscal

Certaines entreprises, en particulier celles qui appartiennent à des groupes, peuvent être tenues de souscrire, …

Bailleurs : quelles mesures fiscales face à la suspension des loyers ?

26 - Oct - 2020 | Fiscal

Les très petites entreprises ont pu pendant la période de crise sanitaire suspendre les loyers relatifs à leurs …

Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des entreprises

22 - Oct - 2020 | Fiscal

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a mis en place un nouveau crédit d’impôt pour …

Taxe foncière des entreprises : 3 mois supplémentaires pour payer!

19 - Oct - 2020 | Fiscal

Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé, le 12 octobre dernier, la possibilité de reporter le …

Résolution d’une vente de titres de société : quid de l’impôt sur la plus-value ?

16 - Oct - 2020 | Fiscal

Dans une affaire récente, un contribuable avait cédé l’ensemble des titres de sa société pour un montant de …

Fiscalité des véhicules : la réforme se poursuit !

15 - Oct - 2020 | Fiscal

Plusieurs aspects de la fiscalité des véhicules font l’objet d’aménagements dans le projet de loi de finances pour …

Vers l’instauration d’un régime de groupe en matière de TVA

12 - Oct - 2020 | Fiscal

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de transposer dans la législation française le régime de groupe en …

Vers un nouveau régime fiscal de faveur pour la cession-bail d’immeuble

8 - Oct - 2020 | Fiscal

Afin d’améliorer la trésorerie des entreprises, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit un dispositif …

La campagne 2021 des Sofica est lancée !

7 - Oct - 2020 | Fiscal

Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des …

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  • L’exploitant d’un centre équestre qui fait construire un manège est-il un consommateur ?

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