Charte du contribuable vérifié : une nouvelle version est disponible
Lorsqu’un contribuable fait l’objet d’une vérification de comptabilité, d’un examen de comptabilité ou d’un examen …
Des changements de taux pour la réduction d’impôt Madelin
Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils souscrivent au capital d’une …
Des plans de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid-19
Afin de les aider à traverser la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement permet aux …
Ouverture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus
Il y a quelques mois, vous avez rempli et envoyé votre déclaration de revenus à l’administration fiscale. Et vous …
Une nouvelle exonération de droits de mutation pour certains dons
Après la mise en place de nouvelles mesures visant à soutenir les entreprises des secteurs les plus touchés par la …
Taxe sur les surfaces commerciales : comment prendre en compte les « drives » ?
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail …
ISF : l’administration fiscale doit motiver ses évaluations
Dans une affaire récente, un couple de contribuables avait été invité par l’administration fiscale à souscrire une …
Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 !
En février dernier, le gouvernement présentait une première estimation du bilan du contrôle fiscal pour 2019. Il …
Intégration fiscale et contrôle de la société mère
Dans le cadre d’une intégration fiscale, la société mère d’un groupe est seule redevable de l’impôt sur les …
Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise
Pour contrôler les taxes sur le chiffre d’affaires, en particulier la TVA, les agents de l’administration fiscale …