Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2019 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail …
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Auparavant, seuls les dons et legs reçus par les associations et fondations d’utilité publique dont les ressources …
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de …
Les ventes de fonds de commerce, de fonds agricoles et de clientèles sont normalement soumises à un droit …
Le 17 juin 2019 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale …
Les dividendes perçus depuis le 1 janvier 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de …
Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels au 1 janvier 2019, pour lesquels elles sont …
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt …
Depuis le 1 janvier dernier, l’impôt sur le revenu des chefs d’entreprise est prélevé à la source. Pour les …
Les pouvoirs publics viennent d’ouvrir au public la base de données du service « Patrim ». Ce service de …