Harcèlement sexuel : des précisions sur l’enquête interne diligentée par l’employeur
L’employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s’assurer de leur sécurité. À ce titre, il doit …
Manquement de l’employeur : une indemnisation automatique du salarié ?
De nombreuses obligations pèsent sur les employeurs afin de garantir la santé et la sécurité des salariés. Et …
Un soutien pour les entreprises victimes des récentes intempéries
Les entreprises sinistrées après les intempéries survenues en Aquitaine, en Midi-Pyrénées et en Rhône-Alpes …
Entreprise de propreté : application de la déduction pour frais professionnels
Dans le secteur de la propreté, les ouvriers des entreprises de nettoyage de locaux peuvent bénéficier, sur la …
Retraite complémentaire : versement des cotisations en un lieu unique
En principe, les entreprises disposant de plusieurs établissements versent les cotisations sociales dues sur les …
Professionnels libéraux : rachat de trimestres pour les périodes sans affiliation
Avant le 1 janvier 2018, certains professionnels libéraux dont l’activité n’était pas reconnue ne relevaient …
Activités sociales et culturelles : un délai pour supprimer la condition d’ancienneté
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) assure, contrôle ou participe à …
Intéressement et participation : il est possible de verser des avances !
Dans le cadre de la loi relative au partage de la valeur dans les entreprises, le gouvernement a donné la …
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions …
Travailleurs non salariés : bénéfice d’une pension d’orphelin
Les enfants des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux non réglementés dont les deux parents …