La rupture conventionnelle collective au terme de la réforme du Code du travail
En réformant le Code du travail, le gouvernement a créé la procédure de rupture conventionnelle collective. …
Actualités | Social
Lundi de Pâques : un jour férié à gérer dans l’entreprise
Avec le lundi de Pâques, qui cette année tombe le 2 avril, débute une longue série de jours fériés. L’occasion de …
Retour de congé de maternité : rien ne remplace l’augmentation de salaire !
Les salariés qui bénéficient d’un congé de maternité ou d’adoption ont droit, dès leur retour dans l’entreprise, à …
Aide au répit : un second souffle pour les exploitants agricoles en 2017
Destinée aux exploitants agricoles en situation d’épuisement professionnel, l’aide au répit instaurée par la …
Suspension du permis de conduire et non-exécution du préavis
Un employeur peut licencier un salarié dont le permis de conduire a été suspendu ou retiré lorsque pour cette …
Quelles associations sont exonérées du paiement du versement transport ?
Les associations employant au moins 11 salariés et situées dans un périmètre où cette taxe a été instituée doivent …
Les travailleurs indépendants doivent (toujours) s’affilier à la Sécurité sociale !
Lorsqu’ils débutent leur activité, les travailleurs non salariés ont l’obligation de s’affilier à la Sécurité …
Comment vous assurer contre le risque chômage ?
Les dirigeants qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail distinct ont la possibilité de souscrire une …
Rupture d’un commun accord d’un contrat de travail : la rupture conventionnelle obligatoire
Depuis 2008, employeur et salarié peuvent rompre un contrat de travail à durée indéterminée, d’un commun accord, …
Reçu pour solde de tout compte : à quelle condition protège-t-il l’employeur ?
Lorsqu’un salarié quitte son emploi, l’employeur doit lui remettre un reçu pour solde de tout compte faisant état …
