Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet
L’employeur étranger qui détache des salariés en France dans le cadre d’une prestation de services réalisée pour …
Actualités | Social
Il est aujourd’hui possible de recourir à la rupture conventionnelle collective
La procédure de rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, à un …
Paiement des cotisations Agirc-Arrco : du changement en 2018 !
Les modalités de versement des cotisations de retraite complémentaire auprès de l’Agirc-Arrco ont été modifiées au …
Compte pénibilité : les employeurs ne paient plus de cotisations
Le compte personnel de prévention de la pénibilité, rebaptisé compte professionnel de prévention dans le cadre de …
Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018
De nouvelles règles s’appliquent, depuis le 1 janvier 2018, aux prestations en espèces perçues par les …
Quel taux, en 2018, pour la cotisation maladie des salariés ?
Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre a relevé de 0,11 point le taux de la part patronale de la …
Quelle gratification pour les stagiaires en 2018 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Un compte de formation pour les travailleurs non salariés
Chaque travailleur non salarié dispose, à compter du 1 janvier 2018, d’un compte personnel de formation (CPF). Il …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2018
La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une …
Une hausse de la CSG compensée par des baisses de cotisations salariales
Jusqu’alors, la contribution sociale généralisée (CSG) était due par les salariés à un taux de 7,5 %. …
