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Protection de l’environnement et relations collectives de travail

27 - Sep - 2021 | Social

La récente loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses …

Transfert de contrats de travail entre deux associations

27 - Sep - 2021 | Social

Le transfert d’une entité économique autonome entre deux associations a pour effet d’entraîner le transfert des …

Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?

22 - Sep - 2021 | Social

Dans le cadre d’un contrôle mené par l’Urssaf, l’agent enquêteur est en droit de consulter un nombre important de …

Une visite médicale de fin de carrière en cas de poste à risque

21 - Sep - 2021 | Social

Inscrite dans le Code du travail depuis 2018, la visite médicale de fin de carrière des salariés ayant occupé un …

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : qu’en est-il des associations ?

20 - Sep - 2021 | Social

Les associations ont jusqu’au 31 mars 2022 pour octroyer à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir …

Le Smic revalorisé de 2,2 % début octobre

20 - Sep - 2021 | Social

Depuis le 1 janvier 2021, le montant horaire du Smic s’élève à 10,25 € brut et son montant mensuel à 1 554,58 € …

Entretiens professionnels : à organiser d’ici fin septembre

16 - Sep - 2021 | Social

Depuis mars 2014, les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel avec chacun de …

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Les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« salariés vulnérables ») peuvent …

Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant le 15 septembre

13 - Sep - 2021 | Social

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Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter !

10 - Sep - 2021 | Social

L’utilisation de la vidéosurveillance sur le lieu de travail est très encadrée dans la mesure où elle porte …

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