Travailleurs non-salariés : création d’une pension d’orphelin
Désormais, les enfants des non-salariés agricoles, des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux …
Licenciement économique : quel périmètre pour l’obligation de reclassement ?
Avant de licencier un salarié pour motif économique, l’employeur a l’obligation de rechercher un poste de …
Engager des travailleurs handicapés via des contrats de travail temporaire
Les entreprises peuvent recourir à des travailleurs temporaires (intérimaires) notamment en cas de remplacement …
Non-salariés : modulation en temps réel des cotisations personnelles
Depuis quelques années, une expérimentation permet aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants et …
Quels taux de cotisations pour les libéraux affiliés à la Cipav ?
Depuis le 1 janvier 2023, l’Urssaf collecte les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des …
Professionnels libéraux : quid de l’option pour un taux spécifique de retraite complémentaire ?
En 2019, plus de 380 professions libérales, jusqu’alors affiliées à la Cipav (Caisse interprofessionnelle de …
Versement mobilité : une augmentation en Île-de-France !
Le versement mobilité est une contribution mise à la charge des employeurs d’au moins 11 salariés destinée au …
Exploitants agricoles : cotisation Amexa en hausse
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exerçant leur activité à titre exclusif ou principal versent …
Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier, chaque année, leur index de l’égalité …
Pourboires : quels régimes social et fiscal en 2024 ?
Pour soutenir le secteur de l’hôtellerie-restauration, lequel a été fortement impacté par la crise sanitaire liée …