Forfait-jours : où s’arrête la liberté d’organisation du salarié ?
Le dispositif de forfait-jours, c’est-à-dire le décompte du temps de travail selon un nombre de jours travaillés …
Recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé
Le contrat initiative-emploi (CIE) permet aux entreprises de recruter une personne sans emploi rencontrant des …
Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal
La diminution du nombre de cas de contamination au Covid-19 ces dernières semaines conduit le gouvernement à …
Déléguer le pouvoir de licencier dans une association
Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la compétence de son président, sauf si les …
Activité partielle : qu’en est-il pour le mois de mars ?
Avec l’essoufflement de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement lève progressivement les restrictions instaurées …
Port du masque au travail : où en est-on ?
Depuis maintenant 2 ans, le indique aux employeurs les règles à suivre afin de protéger leurs salariés contre …
Conduire une voiture de fonction en état d’ivresse : c’est grave ?
En principe, un salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur pour une faute commise dans le cadre de sa …
Une aide financière exceptionnelle pour les indépendants
Outre une réduction de cotisations sociales accordée par l’Urssaf, les travailleurs indépendants (artisans, …
Titres-restaurant : leur utilisation est assouplie
Depuis juin 2020, l’utilisation des titres-restaurant est facilitée afin, à la fois, de soutenir l’activité des …
De la validité d’un accord collectif minoritaire…
Pour être valable, un accord d’entreprise ou d’établissement doit être signé par des syndicats représentatifs …