04 91 255 400 cec-marseille@cabinet-cec.fr
Cabinet CEC
  • Accueil
  • Nos missions
  • Nos métiers
  • Actualités
  • Contact
  • Espace Clients
Sélectionner une page

Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts

17 - Mai - 2021 | Social

Toute association qui compte au moins 11 salariés doit mettre en place un comité social et économique (CSE). Ce …

Déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : le 5 ou le 15 juin

17 - Mai - 2021 | Social

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur …

Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?

12 - Mai - 2021 | Social

Dans le cadre de son pouvoir de direction et de sanction, l’employeur qui a connaissance d’une faute commise par …

Exploitants agricoles : pensez à demander votre réduction forfaitaire de cotisations

11 - Mai - 2021 | Social

Comme ce fut le cas lors de la première vague de l’épidémie de Covid-19, les exploitants agricoles les plus …

Qui est cadre dirigeant d’une association ?

10 - Mai - 2021 | Social

Selon le Code du travail, le cadre dirigeant est un salarié auquel sont confiées des responsabilités dont …

Intéressement et participation : un paiement d’ici le 31 mai

6 - Mai - 2021 | Social

Les employeurs qui versent des primes d’intéressement et/ou de participation à leurs salariés doivent les informer …

Vente d’invendus aux salariés : un avantage exonéré de cotisations

5 - Mai - 2021 | Social

Les employeurs peuvent vendre à leurs salariés, à des tarifs préférentiels, les produits ou services proposés par …

Travailleurs indépendants : comment régler vos dettes de cotisations sociales ?

4 - Mai - 2021 | Social

Depuis le début de la crise sanitaire, les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professionnels …

Les petites retraites agricoles revalorisées au 1er novembre !

4 - Mai - 2021 | Social

Bonne nouvelle : le montant minimal des pensions de retraite servies aux anciens chefs d’exploitation agricole …

Une formation des salariés sur les gestes de premiers secours

3 - Mai - 2021 | Social

Entre 40 000 et 50 000 personnes, dont un tiers a moins de 55 ans, décèdent chaque année d’un arrêt cardiaque en …

Page 20 sur 139« Première page«…10…1819202122…304050…»Dernière page »

Articles récents

  • Droit de préemption du locataire commercial versus droit de préemption urbain
  • Contrats en alternance : des aides jusqu’à fin juin 2022
  • Crédit d’impôt pour congé de l’exploitant agricole : quels justificatifs ?
  • Transmission d’une société : les conditions d’application du « Pacte Dutreil »
  • Allocation d’activité partielle : quel est son montant minimal ?

Archives

Catégories

  • Fiscal
  • Juridique
  • Social

Designed by Digital sense