Cotisations d’accident du travail : fin du taux « bureau » en 2020
Actuellement, certaines entreprises dont l’activité principale est soumise à un taux de cotisation accidents du …
Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?
Le salarié qui voit son état de santé se dégrader et qui estime que cette dégradation est liée à ses conditions de …
On ne licencie pas un salarié verbalement !
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. Cette rencontre …
Effectif salarié de l’exploitation agricole : quoi de neuf ?
La plupart des obligations sociales incombant aux employeurs agricoles et, à l’inverse, des droits qui leur sont …
Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique !
Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs doivent instaurer un comité social …
La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident, il appartient à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de …
Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés
Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont soumis, comme toute forme de …
Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles
Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), adopté au niveau européen et entré en vigueur le …
Qui peut licencier le directeur d’une association ?
Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié appartient, en principe, à son président, sauf si les …
De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif
La plupart des obligations sociales incombant à l’employeur ou des droits qui lui sont accordés découlent …