Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2023
Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous …
Faute grave : ne tardez pas pour licencier !
La faute grave d’un salarié est celle qui rend impossible son maintien dans l’entreprise. Aussi les tribunaux …
Revalorisation des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles
Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation …
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2023
Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous …
Inondations du week-end de Pâques : un soutien pour les entreprises en difficulté
Les employeurs et les travailleurs indépendants en difficulté à la suite des violentes crues du week-end de Pâques …
Comment accueillir un lycéen en stage ?
Afin de favoriser l’orientation professionnelle des jeunes, les pouvoirs publics ont instauré une séquence …
Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?
Il peut arriver que l’activité exercée par une association soit transférée à une personne publique (comme une …
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !
Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion …
Des subventions pour prévenir les facteurs de risques professionnels
Instauré en 2023, le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle a pour objectif de …
Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
C’est une affaire de longue date dont le dénouement est imminent ! Actuellement, le Code du travail n’assimile pas …